Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer, avant l’expiration du délai, une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter :

  • par e-mail à [E-MAIL SERVICE CLIENT] ; ou

  • par courrier à [ADRESSE].

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin de cette politique, sans que cela soit obligatoire.

2. Retour des produits

Après avoir notifié sa décision, le client dispose de 14 jours calendaires supplémentaires pour retourner les produits à l’adresse qui lui sera communiquée par notre service client.

Les produits doivent être correctement protégés et, dans la mesure du possible, retournés avec leur emballage d’origine, leurs accessoires et les cadeaux promotionnels associés.

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Pour les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, le droit de rétractation peut être exclu lorsque le sceau de protection a été retiré après la livraison, conformément à la réglementation applicable.

3. Frais de retour

Sauf produit défectueux, endommagé ou non conforme :

  • les retours depuis la France sont [GRATUITS / À LA CHARGE DU CLIENT] ;

  • les retours depuis les autres pays sont à la charge du client.

Le client doit conserver une preuve d’expédition comportant un numéro de suivi. BETENOIR ne pourra être tenu responsable d’un colis de retour perdu avant sa réception.

Les retours envoyés sans demande préalable ou en contre-remboursement pourront être refusés.

4. Remboursement

En cas de rétractation valable, BETENOIR rembourse :

  • le prix des produits retournés ;

  • les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Le supplément payé pour un mode de livraison express ou plus coûteux n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. BETENOIR peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client.

5. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Si un produit est reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter [E-MAIL SERVICE CLIENT] dans les meilleurs délais et fournir :

  • son numéro de commande ;

  • une description du problème ;

  • des photographies du produit, de son emballage et du colis.

Après vérification, BETENOIR proposera, selon la situation, un remplacement, une réparation lorsqu’elle est possible ou un remboursement. Les frais de retour et de réexpédition seront pris en charge par BETENOIR.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

6. Cadeaux et produits promotionnels

Lorsqu’un cadeau ou produit promotionnel était conditionné à l’achat d’un produit retourné, il doit également être restitué.

S’il n’est pas retourné, sa valeur pourra être déduite du remboursement lorsque les conditions de l’offre le prévoyaient clairement.

7. Produits achetés auprès d’un revendeur

Les produits achetés auprès d’une parfumerie, d’un grand magasin ou de tout autre revendeur partenaire doivent être retournés directement auprès de ce revendeur et sont soumis à sa propre politique de retour.

8. Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

[DÉNOMINATION SOCIALE]
[ADRESSE]
[E-MAIL]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :