CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Identité du vendeur

Les produits commercialisés sur le site [URL DU SITE] sont vendus par :

[DÉNOMINATION SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] euros, dont le siège social est situé [ADRESSE], immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [RCS / SIREN], numéro de TVA intracommunautaire [TVA], exploitant la marque BETENOIR.

E-mail : [E-MAIL]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]

2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le Site entre BETENOIR et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

Elles sont communiquées au client avant la validation de sa commande. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du Site.

Les photographies, représentations graphiques et descriptions sont fournies avec le plus grand soin. De légères différences de couleur, d’apparence ou de présentation peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran ou de modifications mineures de conditionnement.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Le montant des frais de livraison et le prix total de la commande sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

BETENOIR peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être réclamés au destinataire dans les conditions précisées dans la Politique d’expédition.

5. Commande

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total, son adresse et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive au moyen du bouton indiquant clairement l’obligation de paiement constitue l’acceptation de la commande et des présentes Conditions générales de vente.

Une confirmation est ensuite adressée au client par e-mail.

BETENOIR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas :

• de refus du paiement ;

• d’informations manifestement erronées ou incomplètes ;

• de suspicion raisonnable de fraude ;

• d’indisponibilité du produit ;

• de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

En cas d’annulation après paiement, les sommes encaissées seront remboursées.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué au moyen des modes proposés lors du passage de la commande, notamment [CARTE BANCAIRE / PAYPAL / APPLE PAY / GOOGLE PAY].

Le paiement est traité par des prestataires sécurisés. BETENOIR n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

Les produits demeurent la propriété de BETENOIR jusqu’au paiement intégral du prix.

7. Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Le client pourra obtenir le remboursement du produit indisponible ou, avec son accord, choisir un autre produit.

8. Livraison

Les zones, modes, frais et délais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition et au moment de la commande.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par BETENOIR, prend physiquement possession des produits.

9. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités d’exercice, de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales de vente.

10. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Il peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans un délai raisonnable ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions légales.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Au titre de la garantie des vices cachés, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

11. Responsabilité

BETENOIR est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

La responsabilité de BETENOIR ne pourra être engagée en cas d’inexécution résultant d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, d’une faute du client ou d’un événement de force majeure.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et de l’univers BETENOIR sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le client peut exercer ses droits en contactant [E-MAIL RGPD].

14. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :

[DÉNOMINATION SOCIALE]
[ADRESSE]
[E-MAIL SERVICE CLIENT]
[TÉLÉPHONE]

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client doit indiquer son numéro de commande et fournir tout justificatif utile.

15. Médiation de la consommation

En cas d’échec d’une réclamation préalable auprès du service client, le consommateur peut saisir gratuitement :

[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]

Les coordonnées du médiateur sont également disponibles dans les Mentions légales.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, le consommateur peut saisir le tribunal territorialement compétent conformément aux règles du droit commun. Les droits impératifs dont bénéficie un consommateur résidant dans un autre pays ne sont pas affectés.

17. Modification et archivage

La version applicable est celle acceptée par le client au moment de sa commande.

BETENOIR peut modifier les présentes Conditions générales de vente pour les commandes futures. Les contrats conclus électroniquement sont archivés pendant la durée légale applicable et peuvent être consultés sur demande lorsque la loi le prévoit.